Les avis et décisions du CSA relatifs à la RTBF

 

Avis du CSA relatifs au contrôle de la réalisation des obligations de la RTBF découlant de son contrat de gestion

Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit que le régulateur contrôle annuellement la manière dont la RTBF a réalisé les obligations qui découlent de son contrat de gestion. Ce contrôle porte évalue les missions générales de l’entreprise (offre de programmes, respect des principes légaux, éthiques et déontologiques) et analyse les obligations particulières qui lui incombent.


Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA sur le projet de contrat de gestion entre la Communauté française et la RTBF (20 septembre 2006)

En exécution du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (art. 133, §1er 4°), le CAC a rendu un avis sur un projet de contrat de gestion entre la Communauté française et la RTBF. Cet avis pointe à la fois les évolutions positives et les quelques difficultés d'articulation que le projet de contrat de gestion pourrait, en l'état, rencontrer dans le cadre règlementaire européen et avec la législation de la Communauté française.
 

Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA relatif au renouvellement du mandat d'administrateur général de la RTBF (24 janvier 2008)

 

Décisions du CSA relatives à la RTBF

Le régulateur est également chargé de constater toute violation aux lois, règlements et conventions en matière audiovisuelle, et peut prononcer une sanction administrative en cas d’infraction.

2013

2012

2011

 2010

2009

2008



Dernière mise à jour le 31 janvier 2013