Le service public dans l'audiovisuel : enjeux et perspectives

UNESCO

Public service broadcasting : a comparative legal survey (2011)


Commission européenne

Portail Service public de radiodiffusion

Communication de la Commission concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État (2009/C 257/01) (27.10.2009) 
Communication from the Commission on the application of State aid rules to public service broadcasting (2009/C 257/01) (27.10.2009)

 

Parlement européen

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique : l'avenir du système double (2010/2028(INI)) 

 

Observatoire européen de l’audiovisuel


Médias de service public : pas de contenu sans financement (Iris+, 2010)

La mission de service public et les nouveaux médias (Iris plus, 2009-6)

 

UER (Union européenne de radiodiffusion)

Radiodiffusion de service public - modèle de loi, Dr. Werner Rumphorst(21.02.2007)

Contribution de l'UER à la seconde consultation publique de la Commission concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'Etat (janvier 2009)

Contribution de l'UER à la troisième consultation publique de la Commission concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'Etat (mai 2009)

 

Conseil de l’Europe

Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public (15 février 2012)

Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public (15 février 2012)

 

Future or Funeral? A Guide to Public Service Media Regulation in Europe (septembre 2011). Un rapport co-financé par l'Open Society Foundations, le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, et des contributions de l'ONG Article 19, de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et de l'Université de Worclaw.



Dernière mise à jour le 12 avril 2013